STATUTS DE LA
FONDATION
Société Haitienne Artistique Rehabilitation Enfantine
Préambule :
Conformément à la loi du 23 Juillet 1934 modifiée en partie par celle du 19 septembre 1953, réglementant l'organisation et le fonctionnement des fondations,
il est formé entre les sous signés et toutes les institutions qui y adhérent par la suite une fondation qui portent la Dénomination SHARE
CHAPITRE I
LA FONDATION
SHARE
Article 1-
Création Mission et objectif
SHARE
a pour Mission de promouvoir l'éducation civique des enfants et d'encadrer les jeunes dans des festivités sociales et culturelles afin de créer une société beaucoup plus attrayante. Organiser avec le concours de ses agents volontaires composés d'artistes, médecins, travailleurs sociaux, psychologues, sociologues professeurs,et hommes d'affaires ect..Mettre un système d'assistance sociale, économique et de premiers soins en cas de cataclysme Sa mission c'est en outre de Former, Sensibiliser, Motiver et Préparer les citoyens tout au long de l'année.
Les objectifs de la fondation SHARE sont de contribuer au développement social d'Haïti pour la lutte et la protection de la société et de l'environnement, plus spécifiquement
1-Contribuer à l'éducation civique des enfants de la Zone 2- Investir dans la Jeunesse Haitienne à trvers des programmes culturels.3-Distribuer aux enfants des kits médicaux, des produits alimentaires, des jouets,des vêtements..4- Encourager des groupes ou institutions à participer sinon supporter cette noble action.5- Projet de construction d'un centre Sportif et Culturel aux Gonaives`
ARTICLE 2- Nature, durée expérience fiscale
La fondation est un organisme indépendant, apolitique et sans but lucratif.
Elle est crée pour une durée illimitée..Son exercice fiscal commence le
quinze octobre pour terminer la fin d'Octobre de l'année précédente.
ARTICLE 3- Siège Social
La fondation de SHARE a son siège social et principal,temporairement établi aux Gonaïves, # 7de L'Avenue des Dattes. Elle s'adjuge le droit d'établir des annexes en tout autre point de la république.
ARTICLE 4- Ressources
Les ressources de la Fondation se composent :
a) D'une donation initiale des membres fondateurs de SHARE
b) Des fonds offerts par d'autres organismes ou institutions nationales ou internationales à son objet
c) Des dons et legs
d) Subventions
e) De toutes autres sources autorisées par la loi.
ARTICLE 5- Engagement
Seul le patrimoine de la fondation doit répondre aux engagements pris en son nom ; et aucun des fondateurs ou membres du conseil
d'administration ne pourra être rendu responsable ni personnellement ni solidairement.
CHAPITRE II
Membre de la fondation
ARTICLE 6- Composition
Les membres de la fondation sont des agents qui ont signé les présents
Statuts et y ont adhéré.
ARTICLE 6-1 Catégorie des membres SMALL RPOJECT : PT SHIRTS FOR CENTENAIRE
OF ELEONOR CINA
On distingue les membres supporteurs , les membres actifs , les membres
fondateurs et les memnbres d'honneur.
ARTICLE 6-2
Tous les membres tels qu'ils sont ont un statut d'agent supporteur.
Ils sont là pour servir,former et préparer des citoyens ou porter secours à ceux qui ont en besoin
ARTICLE 6-3 Membres actifs
Tous les membres actifs ou institutions signataires des Présents statuts
et actes constitutifs sont dument membres actifs de la fondation SHARE .
ARTICLE 6-4 Membres Fondateurs
Les membres Fondateurs sont les agents qui, ont adhéré aux présents statuts et qui manifestent le désir de travailler activement à la création de la fondation et aussi à la concrétisation des objectifs Sociaux et humanitaires de la fondation de SHARE
ARTICLE 6-5 Membre d'Honneurs
Sont ceux , nationaux et internationaux qui s'intéressent à la fondation SHARE et qui nous font des Dons énormes apportant leur contribution en vue de matérialiser ou concrésiser les objectifs ou projets de la Fondation SHARE
ARTICLE 7 - Condition d'admission
a) Comité - Les postulants doivent être proposés au conseil de gestion et d'administration par un membre fondateur ou un membre actif ,réservant le doit d'accepter ou de rejeter l'intégration de la personne présentée en justifiant la décision par devant l'Assemblée générale.
b)Générale - Ceux qui acceptent les principes ,conditions établis garantissant la bonne marche de la fondation S.H.A.R.E et qui veulent participer à la concrétisation de nos projets .
ARTICLE 8- Critères d'admissibilité
Les postulants
doivent : a) Être les institutions ou membres impliqués dans la formation civique
des concitoyens.b) dans la distribution d'aide humanitaire et la protection de la société
et de l'environnement.c) Dans la réalisations
des différents programmes sociaux culturels et Artistiques,
pésentés par la Fondation SHARE d) Être des personnes morales de toutes couches sociales et confessions professionnelles
confondues. e) Etre apolitique et prêt à partager la vision de la Fondation SHARE,
offrant aussi une cotisation volontaire annuelle.
ARTICLE 9- Aucun ne pourra
1- Utiliser le nom de la Fondation SHARE à des fins personnelles ou privées
2- S'approprier les biens de la fondation SHARE ou en abuser
3- Avoir des droits sur les biens de la fondation SHARE. Il demeure entendu que les cotisations et dons de quelque nature entendu que ce soit , une fois versés à la fondation constituent ses biens propres et doivent servir uniquement à la réalisation des objectifs de la dite fondation.
4- Prendre la voix de la presse pour divulguer les affaires de la fondation sans l'autorisation du conseil de gestion et d'administration.
ARTICLE 10- La qualité de membre du comité se perd
1- par radiation, décidée à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale. Commettant aussi des actions qui ne répondent pas aux critères de la Fondation SHARE
2- par abandon, après trois
(3) absences consécutives non justifiées au tant ordinaires qu'extraordinaires.
(4)- par refus de se plier aux injonctions des statuts et des règlements
(5)- par dissolution de l'institution concernée.
CHAPITRE III
Structure de la fondation
ARTICLE 11- S.H.A.R.E Fondation est composée de :
a) L'assemblée Générale (AG)
b) Du conseil de gestion et d'administration (CGA)
c) Des commissions spécialisées (CS)
ARTICLE 12- L'Assemblée se réunit en :
a) Assemblée Générale
b) Assemblée ordinaire
c) Assemblée Extraordinaire
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an,juste après la présentation du rapport fiscal .Cette réunion a pour but de faire un rétrospective sur l'Evolution de la performance de l a fondation et pour apporter changement là où il est nécessaire
L'assemblée Générale élut les membres du conseil d'administration, entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration statue sur la situation financière et morale de la Fondation L'assemblée générale confère au conseil d'administration tout pouvoir pour accomplir les opérations faisant partie de l'objet de la Fondation dans le but de l'aider à concrétiser ses objectifs
ARTICLE 12- 2
L'Assemblée Ordinaire se réunit en séance au moins deux fois par an sur convocation du président. Il revient au conseil de gestion et d'administration d'en établir l'ordre du jour.
ARTICLE 12-3
L'Assemblée Extraordinaire se réunit,en cas de toute urgence qui nous exige de débattre une question qui mérite une solution immédiate et sans délai.
.ARTICLE 12-4 Convocation
Toute convocation se fait par lettre. Elle doit préciser le contenu de l'ordre du jour.
ARTICLE 12-5
Le quorum requis pour la tenue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constitué par la majorité simple des membres actifs.
ARTICLE 13
Le conseil de gestion et d'administration de SHARE fondation est géré par un conseil d'administration de cinq (5) membres.
1- Coordinateur Général 2- Coordinateur Général Adjoint 3- Secrétaire 4- Trésorier Comptable 5- Conseillers
ARTICLE 13-a
Le conseil de gestion et d'administration agit au nom de la fondation SHARE. Fait et autorise tout acte relatif à son objet.
ARTICLE 13-b
Le conseil de gestion et d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter et faire exécuter toutes les décisions prises par l'Assemblée générale. Le conseil de gestion et d'administration prend toutes décisions susceptibles de contribuer au bon fonctionnement de la Fondation
ARTICLE 13-c
Le conseil de gestion et d'administration gère les biens meubles et immeubles de la fondation, procède à toute acquisition,echange, location et autre, autorise le Coordinateur Général à signer en son acquisition, échange location et Tiers, décide avec son Adjoint de l'établissement des bureaux à travers les dix départements du pays.Toutes décisions du conseil de gestion et d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents en cas de partage ou de conflit, celle du Coordinateur Général est prépondérante.
ARTICLE 13-d : Il peut également utiliser les services d'Opérations Partenaires Spécialisés (OPS) pour exécuter des travaux de terrain suivant les besoins de la fondation SHARE.
ARTICLE 13-e Le conseil de gestion et d'administration se réunit en assemblée ordinaire deux (2)fois par an pour poser. discuter ,améliorer et Solutionner les problèmes de gestion de la Fondation
ARTICLE 14 Fonctionnement du COORDINATEUR GENERAL
Le Coordinateur Général convoque et dirige les réunions de l'assemblée Générale , celle du conseil de gestion et d'administration et celle des commissions spéciales.Il peut toutefois déléguer en tout ou en partie par écrit ses pouvoirs au COORDINATEUR ADJOINT il a la responsabilité de co-signer tout ordre de décaissement quelque soit sa nature avec LE COORDINATEUR ADJOINT et le trésorier. Néanmoins les chèques émis peuvent avoir deux signatures (2) au moins. Il s'évertue à exécuter les décisions prises par l'assemblée générale et de conseil de gestion et d'administration.
ARTICLE 15- Fonction Du COORDINATEUR GENERAL ADJOINT
LE COORDINATEUR GENERAL ADJOINT doit veiller à l'application stricte de l'approche Participation et des responsabilités des différents membres ou Institutions affiliées. Il a pour boussole l'approche visant à harmoniser les quatres (4) axes fondateurs.
1- Le cadre civique
2- Le cadre social
3- Le cadre humanitaire
4- Le cadre éducatif
ARTICLE 16- Fonction du SECRETAIRE GENERAL
Le secrétaire s'occupe de l'organisation des archives de la fondation SHARE Il rédige et présente les procès verbaux ainsi que la correspondance de la Fondation SHARE Il veille au développement physique et structurel de la fondation à travers les dix départements du pays et même à travers la Diaspora.
ARICLE 17- Fonction du TRESORIER COMPTABLE
Les obligations du Trésorier Comptable se résume ainsi :- Recevoir tous les dons, subventions, legs en natures ou en espèces
- Gérer sous le contrôle du COORDINATEUR GENERAL et son ADJOINT les biens de la Fondation S.H.A.R.E
-- Veiller à la mise à jours des comptes et des livres comptables Signer conjointement avec le Coordinateur Général et le
- Coordinateur Adjoint Les chèques émis par la Fondation. Cependant les ordres de décroissement doivent avoir trois (3) signatures exigibles
- Soumettre un rapport financier trimestriel au conseil de gestion et d'administration.
ARTICLE 18 -1 Fonction des CONSEILLERS
Ils veillent toujours sur la bonne marche de la fondation, réfléchissent, communiquent,questionnent pour puiser toutes informations nécessaires pouvant leur faciliter d' offrir à La fondation les meilleurs conseils possibles
ARTICLE 18-2 Des commissions spécialisées
Les commissions spécialisées seront constituées en fonction des axes définis(RELATIONS PUBLIQUES ET DELEGATION par le conseil de gestion et d'administration et des compétences de membres de la fondation pour propager, présenter et introduire les programmes ,démarches et évolution de la Fondation.
ARTICLE 19 Modalités pour combler les vacances
Toute vacance au sein du conseil de gestion et d'administration sera comblée par décision des responsables présents à la majorité absolue en attendant la ratification par les membres de l'assemblée générale.
ARTICLE 20 Amendements
Tout amendement des présents statuts ne peut être fait que sur de mande écrite de la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs.
ARTICLE 21
Au cas où une dissolution de la fondation SHARE, serait reconnue nécessaire, elle sera décidée en assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres actifs.Si le quorum de présence requis n'est pas atteint le conseil de gestion et d'administration en fait le constat et reporte l'assemblée dans un délai de (15) jours. A cette date, on ne tiendra pas compte du quorum pour délibérer.
ARTICLE 22- Attribution du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, les biens seront cédés à toute organisation similaire réunissant les conditions fixées par le comité d'arbitrage préalablement crée à cet effet par l'assemblée Générale.
Port-Au- Prince le 7 Avril,2010
